Mentions Légales
Mentions Légales
En conformité avec l’article 6-III et l’article 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous informons les visiteurs du site internet lagonlocation.com des informations suivantes :
1 - Informations légales
Le site lagonlocation.com est la propriété exclusive de SARL LAGON LOCATION.
- Nom de l’entreprise : LAGON LOCATION, SARL au capital de 180 000,00 €
- Siège social : Zone Industrielle de Kawéni, 97600 Mamoudzou, France
- Numéro de téléphone : +262 269 61 72 72
- RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou sous le numéro 024 084 402
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR52024084402
- Adresse email de contact : reservation@europcar. yt
Directeur de la publication : Monsieur Cyril Holveck, gérant de la société.
Webmaster et créateur du site : Monsieur Dominique Jacquet, contactable par email à l’adresse reservation@europcar. yt.
Hébergeur du site : IONOS, EURL immatriculée au RCS Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775, APE (NAF) 6311Z, TVA Intracommunautaire FR 13 431 303 775. Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
2. INTRODUCTION
Tout utilisateur accédant au site lagonlocation.com est considéré comme un utilisateur. Le site propose des informations et services régulièrement mis à jour par Dominique Jacquet. Malgré tous les efforts pour garantir l’exactitude des informations disponibles, des modifications peuvent intervenir après la mise en ligne. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.
3. ACCESSIBILITé
Le site lagonlocation.com est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. En cas d’interruption de service, le site s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais et, si possible, à informer les utilisateurs des périodes d’intervention prévues.
4. PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Dominique Jacquet détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments du site, incluant la structure, les textes, les images, les graphiques, les icônes, et les logiciels. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de l’un de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, et peut être passible de poursuites judiciaires selon le Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site lagonlocation.com peut contenir des liens vers d’autres sites web. Cependant, il n’est pas possible de contrôler l’ensemble des contenus de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement dans son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de données qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sans permettre de l’identifier. La configuration du navigateur permet de refuser l’installation des cookies, bien que cela puisse limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
6. PROTECTION DES DONNées personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer sa demande par email à reservation@europcar.yt ou par courrier postal, accompagnée d’une pièce d’identité signée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement préalable, sauf en cas de cession du site à un nouvel acquéreur soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
